Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société civile Rodige fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00749_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société civile Rodige est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Art » des honoraires d’un montant de 43 202,65 euros dès lors que ceux-ci résultent d’une activité distincte d’auteur et d’expert exercée, en son nom personnel, à titre individuel auprès du « comité Rodin
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
administrative d'appel de Versailles a partiellement fait droit à la demande de la société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public du musée du quai Branly, l'établissement public du musée Rodin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02164_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 3 : L'État versera à Me Rodier, avocat de Mme A, la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la SARL TC Rodus et la SARL Sylovia, représentées par Me Durand du cabinet Frêche et associés, concluent à titre principal au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01071_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un arrêt n° 19BX01564 du 8 décembre 2021, la Cour a enjoint à la commune de Fiac de réaliser des travaux d'étanchéité du trottoir de la rue du Rodier au droit de l'immeuble de Mme A et a porté à 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00475_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société Eiffage Construction Limousin, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de la police aux frontières du Pas-de-Calais du 23 juin 2015 mentionnait que c'est au sortir de l'assemblée générale de ces salariés, qui s'est tenue le même jour de 14 à 14 heures 30 sur le bateau " Rodin
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, professeur agrégé hors classe de mathématiques, a été affecté à compter du 1er septembre 2009 au lycée général Rodin à Paris (13ème arrondissement) pour dispenser des enseignements en classes préparatoires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03446_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 26 septembre suivant, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle, suite au signalement d'un rôdeur.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02729_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Rodigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Val-de-Marne), excepté sur autorisation préalable écrite, en deuxième lieu, en l'obligeant de se présenter une fois par jour, à 14 heures 30, au commissariat de police de cette commune, situé 7, place Rodin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu, enregistrées le 15 avril 2024, présentées par la SELARL Rodier et Hode, les observations de la société Jean Lefebvre tendant à la confirmation de sa mise hors de cause, à ce que la demande soit jugée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05013_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Rodier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire au versement d’une somme totale de 7 501,09 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 22 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B D, représenté par Me Rodier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Rodier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros et les entiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 avril 2023 et la décision implicite en litige ; 2°) d’enjoindre à la régie autonome
Source officiellePage 1 sur 2