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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que la carte de résident peut être retirée à un étranger qui a notamment commis l'infraction de rébellion à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
vol, en août 2020 à huit mois de prison pour usage et offre illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, port d'arme blanche, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est fondé sur son engagement ancien en faveur de la rébellion armée tchétchène, et plus particulièrement sa participation à un assassinat en Russie en 2002.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04083_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B constituait une menace pour l'ordre public, les faits de rébellion, dont la condamnation est devenue définitive, se rapportent en revanche au délit prévu par l'article 433-6 du code pénal, et il est
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
été interpellé le 28 novembre 2025 et placé en garde à vue pour les faits de menaces de mort réitérées sur conjoint, harcèlement sur conjoint, menaces de dégradation ou détérioration dangereuse, et rébellion
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01097_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Rebérioux et Me Bouchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2323046 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02587_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, né le 25 novembre 1998 au Maroc, a été interpellé, le 18 juin 2023, pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
an avec sursis, ultérieurement révoqué, pour des faits d’escroquerie, recel de vol, conduite sans permis, usage illicite de stupéfiants, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01096_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rebérioux et Me Bouchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02135_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il a été interpellé le 11 juillet 2022 par les services de police d'Amiens pour des faits d'outrages, rébellion et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Et aux termes de l'article 433-6 du code énal : « Constitue une rébellion le fait d’o oser une résistance violente à une ersonne dé ositaire de l’autorité ublique ou chargée d’une mission de service
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01947_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a été condamné le 7 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de trois mois d'emprisonnement pour " rébellion commise en réunion ", " provocation directe à la rébellion et " outrage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02419_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 16 juin 2023 pour des faits de rébellion, traités en flagrant délit, pour lesquels il était personnellement mis en cause, étant par ailleurs défavorablement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00659_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C a été interpellé le 19 novembre 2020 par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour rébellion et placé en garde à vue le même jour et que son comportement constitue un trouble à l'ordre public, qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01066_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B a été condamné, par le tribunal correctionnel de Metz, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et rébellion
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02387_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
interdiction de séjour dans les Alpes-Maritimes pendant trois ans pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, détention non autorisée de stupéfiants et rébellion
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01109_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A la suite de son interpellation le 11 décembre 2021 pour des faits de violence, outrage et rébellion sur personne dépositaire de l'autorité publique, le préfet de police a, par un arrêté du 12 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01213_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2018 et il a été condamné le 29 décembre 2022 par le tribunal correctionnel d'Annecy à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour avoir commis le 27 décembre 2022 notamment un vol et un acte de rébellion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01228_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A cette occasion, les services préfectoraux ont notamment constaté que l'intéressé avait fait l'objet d'une condamnation pénale pour rébellion le 1er janvier 2018.
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