Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de rébellion

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 3 mai 1989, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2003, qui, pour outrage à agents de la force publique, rébellion, conduite d'un véhicule en état d'ivresse

Z... du chef de rébellion ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale

demande, alors, selon le moyen, que tout acte de résistance à l'intervention d'un agent dépositaire de l'autorité publique, même sans atteinte physique à la personne de celui-ci, constitue le délit de rébellion

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 janvier 1997, qui, pour rebellion, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

Il a fait l'objet d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel des chefs de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion et outrage. 4.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 28 juin 1996 qui, pour vol avec arme, vol, meurtre aggravé, rébellion avec arme, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Lionel Y... du chef de rébellion ; Vu le

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, rébellion

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er septembre 2003, qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

[F] coupable de rébellion commis le 6 décembre 2016 à [Localité 1] à l'encontre de M. [M] et de rébellion commis le 6 décembre 2016 à [Localité 1] à l'encontre de M.

est donc constituée ; "alors que le délit de rébellion suppose, pour être constitué, que le prévenu ait opposé une résistance active manifestée par un acte de violence ou une de voie de fait ; que la

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils