Codes de loi français

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48 résultats pour « Raymond DARRE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

Les destinataires de données à caractère personnel sont la société SAMO-Informatique, la DARES, les DRTEFP et l'INSEE. Les informations nominatives saisies sont consultables uniquement par les établissements concernés par ces informations.

Article D1221-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 20

Code du travail

Dans les huit premiers jours de chaque mois, l'employeur adresse à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) le relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 41

Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du conseil supérieur des installations classées

Les mémoires ou les ouvrages présentés pour l'attribution du prix Raymond-Delaby doivent être rédigés en français. Ils peuvent être inédits ou avoir fait l'objet de publications antérieures.

Article 1

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Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles du fichier historique statistique issu du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'institution

Article ANNEXE 1

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Source des données : l'opérateur France Travail, DARES

Article Annexe

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DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF. Code NAF de l'établissement. DGT, DARES, CNFPT, DGI, ACOSS (URSSAF), UNEDIC (ASSEDIC, GARP).

Article 1

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La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectue un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) auprès d'un échantillon

LEGIARTI000049821393

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Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016 Ponctuelle DARES Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations) Ponctuelle DARES Enquête auprès de bénéficiaires

LEGIARTI000049821143

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425 du 14 avril 2020Juin 20213 656,5 -73, 3Juillet 20213 596,4 -60, 1Août 20213 545,1 -51, 3Septembre 20213 490,7 -54, 4Somme des variations mensuelles sur 6 mois (avril-septembre 2021), hors périodes neutralisées -239, 1Source : DARES

Article Annexe 10

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CAEN (DÉPARTEMENT DU CALVADOS) Quartiers La Guérinière, La Grâce de Dieu La Guérinière Boulevard Raymond-Poincaré du n° 4 au n° 88. Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et 164. Limite est de la parcelle KB 55.

LEGIARTI000049821629

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Code NAF de l'établissement DGT, DARES, CNFPT, DGFIP, ACOSS (URSSAF), L'opérateur France Travail, CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CARSAT, CGSS), RAEP.

Article Annexe 25

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Rue Raymond-Pinchard, côté sud. Limite ouest de la parcelle AB 628, limites sud et ouest de la parcelle AB 626 incluses. Maxéville Limites ouest, nord et est de la parcelle AM 64 incluse.

LEGIARTI000049821483

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DGT, DARES, CNFPT, DGFIP, ACOSS (URSSAF), l'opérateur France Travail, CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS). IDENTITÉ ÉMETTEUR Numéro SIREN/ SIRET.

Article Annexe

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DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, l'opérateur France Travail, CNBF, SPE. Code NAF de l'établissement.

LEGIARTI000049821631

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DGT, DARES, CNFPT, DGFIP, ACOSS (URSSAF), L'opérateur France Travail, CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CARSAT, CRAV, CGSS). IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/SIRET.

LEGIARTI000026168857

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. ― Enquêtes d'initiative nationale PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, qualification et revenus du travail Enquête auprès des salariés sur les ruptures conventionnelles Ponctuelle DARES Services publics et services

Article 2

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Les établissements enquêtés sont tirés du fichier OCEDAR (outil de coordination des enquêtes de la DARES) par sondage avec une extension régionale pour deux régions : Basse-Normandie et Bourgogne.

LEGIARTI000049821356

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Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'emploi en continu Annuelle INSEE Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES

Article ANNEXE 35

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Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à

Article Annexe 33

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Avenue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Raymonde-Fiolet, côté intérieur. Avenue Raymonde-Fiolet jusqu'à la rue du Président-Kennedy. Rue du Président-Kennedy jusqu'à la déviation de Soissons (RN 2), côté pair.

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