LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 41
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données
Avocats, 5 conseils pour mieux facturer et améliorer votre rentabilité.
Vous travaillez dur pour votre cabinet, mais vous constatez que votre chiffre d’affaires ne reflète pas vos efforts. Comment pouvez-vous y remédier ? Dans cet article, nous vous proposons 5 astuces pour optimiser la rentabilité de votre cabinet d’avocats. Il ne s’agit pas de facturer nécessairement plus cher, mais plutôt de facturer autrement.
5 règles à connaitre en matière de salaire. Par Judith Bouhana, Avocat.
Les juges protègent la rémunération du salarié (pour en savoir plus Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2) ). Voici un rappel de 5 règles à connaître pour obtenir votre salaire, prime, rémunération variable, bonus, etc.
projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1984
Contrainte de l'URSSAF : 5 conseils pour vous y opposer. Par Éric Rocheblave, Avocat.
Former opposition à une contrainte de l’URSSAF, c’est bien… Former opposition motivée, dans le délai, en étant présent ou représenté aux audiences… c’est mieux ! Voici 5 conseils pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF