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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
solde de 6 708 euros au moins 24 heures avant le rallye, l'association Classic Rallye Organisation, dont le président avait d'ailleurs indiqué, au cours du contrôle, que la somme de 6 708 euros, encaissée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Rabis est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit, sur l'ensemble du territoire du département du Loiret, l'utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre du rallye
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2022, rejetant sa demande d'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Brotte-les-Ray
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney, Lavoncourt, Membrey, Montot, Ovanches, Percey-le-Grand, Port-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Ferme éolienne de Rays ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - le motif de la décision tiré du caractère partiel de la demande de réunification était fondé, Mme Raby Barry n’ayant pas atteint 19 ans et étant ainsi éligible à cette procédure de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler le permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - le projet ne porte aucune atteinte caractérisée au paysage et au patrimoine et ne se trouve pas en situation de covisibilité avec le château de Ray-sur-Saône, ni dans son périmètre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
partie " Procédure devant la cour " de l'ordonnance susvisée, le paragraphe " Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Voglans, représentée par Me Rabbé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qui l'a privée d'une garantie ; - les motifs du refus de l'autorisation environnementale sont entachés d'erreur de fait et d'erreur de droit ; l'appréciation de l'impact du projet sur le château de Ray-sur-Saône
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01911_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
jugé que le seuil de concentration en PCDD/F + PCBdl, fixé à 0,3 pg TEQ/g par l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016, s'appliquait aux mesures faites dans les cultures standardisées hors sol de ray
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA02794 du registre de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00916_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA00916 du registre de la cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA03185 du registre de la cour.
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HOLDING RABY
16/07/2026
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CHRISTINE RABY
16/07/2026
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ENT. RABY
16/07/2026
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RABY, Morgan
23/06/2026
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SASSI, Raby
07/06/2026
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