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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi par M. C, éclairé par le rapport d'expertise établi par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
son droit à la date du 9 avril 2014, lors du dépôt du rapport d'expertise ; l'action des sociétés Lang Construction, SCP Philippe Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur l'utilité de la demande d'expertise : 5 L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 précité doit être
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la légalité externe de la décision litigieuse : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Philem. 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et que l'action en garantie contractuelle était forclose ; l'Etat ne pouvait exercer son droit au recours devant le juge du contrat qu'à la remise du rapport d'expertise ; - le rapport d'expertise confirme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'expertise demandé notamment par la société Bouygues Travaux Publics Régions France (article 1er), d'autre part, a dessaisi l'expert de l'expertise qui lui avait été confiée par le jugement du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Philippe Pinel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Copie en sera adressée à la commune de Montastruc-la-Conseillère et à la société Bégué Philippe. Fait à Toulouse, le 17 février 2026. Le président, signé J-F.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
K et de la société Socotec Construction et l'a condamnée à supporter le coût de l'expertise ainsi que les frais d'intervention de la société ACH au cours des opérations d'expertise, d'un montant de 500
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
prononcée par des décisions précédentes ; - l'expert judiciaire n'a émis aucun avis sur la nécessité de sa présence aux opérations d'expertise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2418835/11-5 du 23 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu’il a confiée à M. B...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du Dr C, médecin expert commis par le tribunal, que Mme D a enduré des troubles dans les conditions d'existence
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Suite à la requête en référé expertise initiée par le couple, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a désigné, par une ordonnance du 3 septembre 2018, un expert qui a déposé son rapport
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
un délai de six mois, les travaux prescrits par l’expert judiciaire pour remédier aux désordres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et à la remise d'un rapport par l'expert M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
n'apparaissaient pas nécessaires du fait de travaux effectués en cours d'expertise par la commune, malgré les indications claires de l'expert et à ce que les dépens doivent être pris en charge par la
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