CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 089 résultats pour « Perdrix »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164118

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 55

Annonces BODACC919 résultats

Journal officiel

Immatriculations

SOAZ MD LES PERDRIX

SIREN 835110230Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LA PERDRIX

SIREN 880796735Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

03/07/2026

Voir →

SCI LES PERDRIX

SIREN 106075047Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANTE-PERDRIX 05

SIREN 925183345Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA PERDRIX

SIREN 538936782Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989440

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670177

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713747

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_22MA01948_20240823

23 août 2024

23 août 2024

B et du GFA Cante Perdrix la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01863_20231013

13 octobre 2023

13 octobre 2023

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché au moulin de la Perdrix

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909582

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929630

21 avril 2026

21 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378034

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670175

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742194

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840804

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992829

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909530

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049176

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049386

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742174

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378027

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852320

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier