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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'agissant des désordres affectant le revêtement du bassin : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
“Parc Hiver” a été broyé en période de nidification et de réveil de la nature.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur le règlement graphique du PLU de Revel, la parcelle AB n° 59 est entourée sur trois côtés de parcelles construites ou classées en zone urbaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à l'entrée dudit chemin, qu'un géomètre expert constate que le tracé relatif à la propriété des parcelles est faux et de lui restituer ses titres de propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Redele et Cie Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01240_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suspendu l'exécution de cette délibération du 23 mars 2023 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du plan local d'urbanisme de la commune de en tant qu'elle concerne les parcelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cadastrée section D n° 1379 sise au Lorrain, d'une servitude de passage au profit de la collectivité territoriale de Martinique afin d'implanter une canalisation d'eau potable et de réaliser des travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04420_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
éventuelle décision de refus ne lui soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont il s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
éventuelle décision de refus ne lui soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont il s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pas été révélée par la procédure de régularisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du nombre total d'arbres sur les parcelles en cause, qu'aucun des documents produits ne permet d'établir que le taux de contamination de ces parcelles était compris entre 5 % et 10 %, le nombre d'arbres
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2016 par lequel le maire de F a retiré l'arrêté du 7 juillet 2016 délivrant à M. et Mme B un permis de construire une maison à usage d'habitation sur le fond de la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En limite de ces parcelles et de la parcelle voisine, section AI 1 appartenant à la société SBMA, qui a obtenu en juillet 2017 un permis de construire pour une extension de l'hôtel Manapany, passe un chemin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
cadastrée à la section C sous n° 42 à Saint-Jouin en zone 1AU ou, subsidiairement, à leur modification en vue d'interdire la création de tout nouveau lotissement sur cette parcelle ; 4°) de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., et celles Me Fessler, représentant la commune de Revel.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en raison du caractère continu, ininterrompu, paisible et public du passage qu'elle exerce sur la parcelle cadastrée section AM n° 211 pour accéder à ses parcelles de vigne, le Conservatoire de l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a sollicité du président de la communauté de communes des Luys en Béarn la délivrance d'une permission de voirie pour l'aménagement d'un accès depuis sa parcelle cadastrée ZD n° 51 sur une parcelle cadastrée
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03000_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E T, M. et Mme Q et U R et A M B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C ont acquis le 25 septembre 1980 la parcelle cadastrée section A n° 243 sur le territoire de la commune de Sauveterre-Saint-Denis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ladite parcelle.
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