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111 494 résultats pour « Party »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué ayant été abrogé, le litige est désormais dépourvu d'objet ; - ils ne sont pas la partie perdante, les conclusions de la société Eoliennes de Riencourt sur

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095916

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003933

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Compte tenu, d'une part, de l'absence de cohabitation au moment des faits de Mme H G, majeure, avec son père mais, d'autre part, de son investissement dans le suivi et la prise en charge de ce dernier,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

n° 200 ; compte tenu de son activité et du caractère accessoire des produits financiers, l'administration ne peut soutenir que ses trois mandataires sociaux sont affectés à la perception des quotes-parts

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458420

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720869

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053524862

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

. - RÉGULARITÉ - CONDITIONS - ETRANGER SOUMIS À L'OBLIGATION DE VISA ET EN PROVENANCE DIRECTE D'UN ETAT PARTIE À LA CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN - SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION PRÉVUE

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02175_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les requérants, d'une part, soulignent les " erreurs, lacunes et incohérences du rapport " s'agissant de l'appréciation portée par les experts sur les conditions dans lesquelles la tentative d'intubation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00960_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation par celui-ci de la part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06429_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053980059

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDES D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIEU ET PLACE DE SON CLIENT EN DEHORS DU CAS OÙ IL N'EST PAS COMMIS OU DÉSIGNÉ D'OFFICE ET ALORS QUE LA SIGNATURE D'UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR EST EXIGÉE DE LA PART

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ils soutiennent que : - l'élément paysager, situé en cœur d'îlot de la commune de Paroy-sur-Tholon relève d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation et le classement des parcelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

contrat à la date du 1er mars 2018 ; de condamner le centre hospitalier de Paray-le-Monial à lui verser la somme de 175 355,64 euros ; de mettre à la charge du centre hospitalier de Paray-le-Monial une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02562_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez, représentant la SA Partners and Profits. Une note en délibéré a été enregistrée le 24 septembre 2024 pour la SA Partners and Profits.

Source officielle