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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2025, les services de olice munici ale et les services de olice nationale ont constaté l’installation de lusieurs véhicules et caravanes a artenant à la communauté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Olibé a présenté ses observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Olibé a présenté ses observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, si le réfet de olice soutient que la feuille de salle rem lie le 19 se tembre 2015 ar M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêt n° 23 A04913 du 28 mai 2024, la Cour administrative d’a el de aris a rejeté la requête du réfet de olice tendant à l’annulation de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité du lycée de Bois d’Olive sur ce fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03728_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté n° 2024-01455 du 2 octobre 2024, régulièrement ublié au recueil des actes administratifs s écial de la réfecture de olice de aris le même jour, le réfet de olice a donné délégation au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler les décisions en date du 9 août 2024 ar lesquelles le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : Le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de aris et la décision du 12 juillet 2024 du réfet de olice sont annulés.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 11 se tembre 2025, le réfet de olice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont as fondés. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03230_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 13 et 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124016
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En outre, il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que la hiérarchie de Mme A... aurait méconnu le secret médical, la seule mention, au stade des écritures contentieuses du réfet de olice, que
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
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