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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décide : Article 1er : La requête de la SARL Maison Camp David est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décide : Article 1er : La requête de la SARL Maison Camp David est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décide : Article 1er : La requête de la SARL Maison Camp David est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00771_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1902139 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me David, conseil de M. E.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête de première instance est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à agir en son nom propre ; - les titres en litige ne mentionnent pas les bases de liquidation
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
société par actions simplifiée unipersonnelle Eiffage génie civil, la société par actions simplifiée AER venant aux droits de la société Eiffage travaux publics équipements de la route, la société en nom
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, directeur adjoint du centre pénitentiaire et elle comportait de manière lisible son nom.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officiellePage 1 sur 8
MIDA, David, Noémie
15/03/2024
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BRÛLERIE DU CHÂTEAU, BENHAMOU, DEVARENNE, David, Bernadette Eugénie Noémie
27/02/2024
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Les Rituels de Josi, BIOT, Noémie, Marie-Bernard, David, Raymonde, Roger
24/07/2022
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DAVID, Noemie
28/01/2022
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LE SALON A MA FACON, LARCHER, DAVID, Indra, Noemie, CHIRON
Acte en date du 15/06/2021 enregistré au SIE ANGERS le 03/06/2021 sous le numéro 2021A02721, Adresse du nouveau propriétaire: 9 Rue du Petit Moulin 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
22/06/2021
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