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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cassy Marque, représentant Mme E, de Me Cordier, représentant la commune de Lanton et de Me Eizaga, représentant M. et Mme D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattine, représentant les consorts J et de Me Cordier-Amour, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, ces chiffres sont très proches de ceux établis par l’ONUSIDA, sur le fondement desquels le coordinateur médical national de la COMEDE a estimé qu’un renvoi de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Coris, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04668_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C A, à Me Nathalie Garcia-Chapel et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
cause le maître d'ouvrage, l'assistant à la maîtrise d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, le groupement d'entreprise chargé du lot n° 2, les sociétés chargées de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Coris, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Briscous et de Me Albrespy, représentant Mmes A et B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Le document d'orientation et d'objectifs () définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Le document d'orientation et d'objectifs () définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04264_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu : - la directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et ne remplit pas la condition tenant au dépôt légal de ses statuts depuis au moins deux ans, ni les obligations de publicité de ses comptes et n'a qu'un rôle statutaire interne de liaison et de coordination
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et ne remplit pas la condition tenant au dépôt légal de ses statuts depuis au moins deux ans, ni les obligations de publicité de ses comptes et n'a qu'un rôle statutaire interne de liaison et de coordination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Le document d'orientation et d'objectifs () définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si ces travaux nécessitaient une planification en coordination avec les services de la DIR Nord, il ne résulte d'aucune pièce que l'entreprise aurait proposé une date ou un calendrier prévisionnels d'intervention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Somme que, pour retenir l’existence d’un risque pour les chiroptères, il ne s’est pas uniquement fondé sur ces recommandations mais s’est également référé à une étude dite « Brinkmann » du bureau de coordination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B soutient que cette date d'intervention a été décidée " en coordination avec la mairie ", il ne produit aucun élément probant à l'appui de ses allégations, alors que, dans un courrier du 12 décembre 2014
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