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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, la société Mercialys déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Mercialys est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01764_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B représenté par Me Sainte Rose Meril, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 février 2024 en ce qu'il n'a prononcé qu'une décharge partielle des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A et Mme C, représentés par Me Sainte Rose Meril, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le 6 mars 2025, le 6 mai 2025, lequel n'a pas été communiqué, et le 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL La Réserve, représentée par Me Sainte Rose Meril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que les conseillers municipaux aient été convoqués dans un délai de cinq jours francs précédant la séance ; en outre la note de synthèse qui leur a été adressée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B D, à MmeFelly C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Caroline Inquimbert. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 27 août 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dans le réaménagement de la coque d'un restaurant préexistant, qui devait alors accueillir l'officine transférée et, d'autre part, que ce n'est qu'à la suite de la décision du bailleur, la société Mercialys
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02353_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les informations rapportées quant à des pratiques de refoulement dans un périmètre frontalier, notamment à Ceuta et Melilla, ne permettent pas d'apprécier globalement la situation des demandeurs d'asile
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société Immobilière Carrefour, la société Mercialys, la société Uranie et la société l'Immobilière Groupe Casino
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 731-3 du code de justice administrative : " A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré ".
Source officielle