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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février et 30 mai 2023, la société Dagon Service LTD, représenté par Me Grix demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02464_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02460_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de Grand Dijon Habitat la somme de 5 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Selarl Guitton Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02169_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Vaucluse ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01455_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03131_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée avec effet au 3 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01550_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2404596 et 2405825 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01592_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01237_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée général et technologique Victor Hugo, celles de Me Stioui pour M. B, et celles de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00702_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En deuxième lieu, il résulte des pièces du dossier que le pacte civil de solidarité conclu entre M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
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