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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Mariani est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Maggioni conteste ce refus. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'autre part, la société Mariani demande le rejet de la demande de la société Axa France Iard formulée à son encontre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01198_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un courrier du 8 juillet 2020, la SCI Magliano a demandé à la société Enedis de déplacer le transformateur électrique implanté sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert, étude notariale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
plateau couvert du véhicule ; - elle se prévaut du § 20 de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, de la réponse ministérielle A du 8 mars 2005 et de la réponse ministérielle Mariani
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21953_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
le n° 20BX01953 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21953 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, épouse C, représentée par Me Magrini
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Magnant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, représenté par Me Magrini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 176 869,15 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la commune d’Aurillac, représentée par Me Magrini (Urbi & Orbi), demande à la Cour d’ordonner le sursis à l’exécution de ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
G... a légué l’ensemble de ses biens situés à Mariani à son cousin C... B..., père de Mme B..., en précisant qu’une partie de ces biens était déjà dans l’indivision avec lui.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mmes B, représentées par Me Magrini, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903285 du tribunal administratif de Toulouse du 18 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02686_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la commune de Montgiscard, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00372_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D C, représenté par Me Mariani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa décision dans le délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, prise en la personne de son président et représentée par Me Magrini, demande à la cour de rejeter
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22464 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile de construction vente Piana, représentée par Me Magrini
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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