AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Massiani, agissant en sa qualité de syndic liquidateur de

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

à des prix très inférieurs à ceux pratiqués par l'école Maniatis, dans un salon de coiffure situé non loin du salon de coiffure Maniatis qui propose ses services à des conditions financières normales,

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Benoît X... et Marianne Z... du chef d'escroquerie

NATURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes contre Magali

Marini Y... avait demandé au conseil de prud'hommes de dire que le contrat de travail existait et que la rupture du contrat de travail avait eu lieu le 12 mai 1992 aux fins de voir condamner l'Institut

"aux motifs qu'un audit réalisé par la société La Bureautique pour le musée en août 1991 faisait état de la nécessité de changer dix appareils et d'en ajouter deux ; "que le marché obtenu par Mariana

Marianne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour fausse attestation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée, outre le président, de Mme B..., désignée par ordonnance du premier président du 17 janvier 1997, et de Mme Marianne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marianne X..., demeurant ... Gordes, 2°/ M.

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Magali Y..., demeurant ...

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 1996) d'avoir annulé leur mariage célébré le 18 janvier 1992, alors qu'en se bornant à relever qu'ils ont eu, en se mariant

Ginette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Mariana

Convention européenne des droits de l'homme, 314-1, 66 et 68, alinéa 2, du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marianne

pertinents que la Cour adopte, et une appréciation exacte des faits et des circonstances de la cause que le premier juge a retenu la culpabilité des prévenus ; qu'en effet, les déclarations faites par Madani

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription des faits de viol aggravé sur les personnes de Pascale et Magali