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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00610_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A l'appui de leurs demandes de visas respectives, D et Maïmouna A ont initialement chacune produit deux extraits d'actes de naissance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01951_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02941_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B représenté par Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302301 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01823_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02474_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00030_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M. A indique se désister de l'instance. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représentés par Me Abdou, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01755_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D, représenté par Me Maïmouna Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 août
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00489_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00490_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Le Floc'h Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01882_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00693_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Abdou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02346_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Abdou, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024
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