AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme C épouse B est transmis au tribunal administratif de Lyon
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Roanne à lui verser la somme de 37 034,22 euros
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