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10 895 résultats pour « Lyon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03391_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme C épouse B est transmis au tribunal administratif de Lyon

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Roanne à lui verser la somme de 37 034,22 euros

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2303640 du 18 octobre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Lumière Lyon 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 19 822 euros, assortie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02580_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Sur la légalité externe de la délibération du 27 février 2020 : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La métropole de Lyon a appelé en garantie Grand Lyon habitat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

S'agissant des conclusions dirigées par la ville de Lyon contre l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1 : 10.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03616_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Lyon.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02851_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

connaitre. 3°) Sous le n° 2306606, Mme A B a déposé plainte pour infractions pénales devant le tribunal administratif de Lyon contre la CAF de Perpignan et de Lyon.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00989_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon (Lyon métropole habitat) et son assureur, la société mutuelle d'assurance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02913_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de Lyon lui a refusé l'agrément d'assistante maternelle, ensemble la décision du 9 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la métropole de Lyon de lui délivrer cet agrément, à défaut

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04397_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00959_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 2202707 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon, d'une part, a condamné la métropole de Lyon à verser à Mme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02876_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

- Lyon 3 l’a ajournée à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats et d’enjoindre à l’université Jean Moulin - Lyon 3 de réexaminer sa situation.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01568_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par jugement n° 2101017 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 8 décembre 2020 du président de la métropole de Lyon.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00248_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

de Lyon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et de l'habitat.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01094_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02193_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 55 589,35 euros en réparation

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY00887_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de condamner le centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Lyon

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