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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort également des graphiques intégrés à ce rapport que les cheminements piétons envisagés sont matérialisés par des pointillés, en particulier un cheminement longeant la propriété de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il est toutefois constant, ainsi qu’il a été rappelé ci-dessus, qu’il avait connaissance de la présence régulière de chaînes d’amarrage en travers du sentier qui longeait la rivière et qu’il n’a installé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) du 14 juin 2021 portant classement dans la voirie communale du chemin longeant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02190_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 22 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées du 9 juillet 2021, portant alignement sur la voie communale n° 1 longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
20 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Vienne a prescrit aux copropriétaires de l'immeuble sis à Vienne, dans un délai de quinze jours, de sécuriser la stabilité du mur de soutènement longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'environ 100 m², ayant été cédée et intégrée dans un jardin d'agrément et la seconde, contigüe, d'une superficie de 1 435 m², se présentant en état de prairie, sauf pour la bande de faible largeur longeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Elle déclare s’être tordue la cheville gauche alors que, marchant sur le trottoir longeant la route de la corniche, elle se serait trouvée contrainte, en raison de la présence de palissades de chantier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01163_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A et qui longeait le chemin qu'il empruntait était parfaitement visible et devait être connu de ce dernier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Gard du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En 2002, l’époux de Mme A... a édifié un muret de clôture à une distance d’un mètre environ de la limite séparative longeant la parcelle ..., une piscine ayant été construite l’année suivante.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00607_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 6 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21005_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Longeron demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse en date du 28 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route départementale 124 longeant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00592_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'association syndicale autorisée des riverains de Pyla-sur-Mer à leur verser une somme de 68 338,63 euros au titre des frais de réparation du perré longeant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
27 mars 2000, les premiers juges se sont notamment fondés sur la circonstance que les installations litigieuses sont situées au nord de la voie départementale et non au niveau des chemins de halage longeant
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