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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Adjointe administrative, Mme A a intégré les services de la commune du Lauzet-Ubaye le 2 avril 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Lauzet-Ubaye a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 1903655 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a admis l'intervention des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par deux délibérations du 13 novembre 2017 le CCAS de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Miranville et à Mme Lauret.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Saint-Pierre a simultanément mis à disposition ce local, à titre gracieux, à la société anonyme (SA) Launet, appartenant au même groupe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En 2017, il a déposé plainte pour harcèlement moral à l'encontre de Mme Miranville, présidente du CCAS, et de Mme Lauret, vice-présidente.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La requête a été communiquée à Mmes Miranville et Lauret qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
locaux nus à usage professionnel pour laquelle elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, est propriétaire de locaux situés à Beauvais qu'elle donne en location à la société anonyme (SA) Launet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Launey, secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme G H, sous-préfète de l'arrondissement, pour l'ensemble des matières et attributions visées à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03117_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A ne produisait pas le contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la SARL Laurette pour un emploi d'aide-cuisinier alors que l'intéressé s'en prévalait, ne sont pas allés " au-delà de leur office
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons au versement de la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
engagé un projet de division parcellaire en 2018, mais les nouvelles constructions ne pourront être réalisées pour la même raison ; - la ligne électrique pourrait être déplacée sur le chemin de Laumet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004645 du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Institut de formation en soins infirmiers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Margencel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2022 et 12 janvier 2023, l'EARL La Croix de Renod, représentée par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
E B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet
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