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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200486 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04118_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Lassort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01673_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2304555 et 2307088 du 28 décembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03065_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Lassort, relève appel du jugement du 4 décembre 2023. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, M. A déclare se désister de l'instance en cours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02276_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02277_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02879_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Lassort, conteste ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2025 et demande à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 9 653,54 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02259_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02261_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A, représenté par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02264_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02265_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A, représenté par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00433_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Laporte avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
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