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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04492_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme laskor tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Laskar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de dire que les frais
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la société Icare, représentée par Me Laskier, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Lasnier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 juillet 2024 ; 2°) de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, quant aux incidences sur l'avifaune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal, le Busard Saint-Martin, la Grue Cendrée et sur les chiroptères, et quant à l'atteinte paysagère, notamment au mont Lassois
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’intervention consistant en une chirurgie réfractive bilatérale au laser Lasik des deux yeux s’est déroulée le 27 janvier 2014 à l’hôpital des Quinze-Vingts. Deux ans après l’opération, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Lasnier-Berose, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de rejeter les conclusions présentées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'expédition des biens en cause peut être apportée par tous moyens, elle se borne à produire, outre les factures en cause, un bon de livraison du 3 avril 2013 mentionnant le nom du client Instalplast-Lask
Source officielle