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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, M. et Mme C, représentés par Me Kaprenschif, demandent à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, indique prendre acte de ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01117_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Auto Finance, représentée par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Signalisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 10 juin 2022 sous le n° 22MA01634, la société Vildor, représentée par Me Karpesnchif, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903306
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par deux mémoire en défense enregistrés les 4 février et 18 octobre 2021, la communauté de communes , représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête, demande à la cour de réformer le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00384_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par mémoires enregistrés le 8 avril 2022 et le 14 septembre 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le département du Morbihan, représenté par Me Karpenshif, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Signalisation France ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023 le SIDEL, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux mémoires enregistrés le 12 septembre 2022 et le 10 mai 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL 773 la somme de 5 000 euros en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 18 octobre 2023, le département de la Côte-d’Or, représenté par Me Karpenschif (Selas Fiducial
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 23 août 2022, ce dernier non communiqué, VNF, représenté par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Villeurbanne, représentée par la SELAS Fiducial legal by Lamy agissant par Me Karpenschif, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 31 octobre 2023, le département de la Côte-d'Or, représentée par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la MEL, représentée par Me Mikaël Karpenschif, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire de faire application de l'article L. 600-5-1 du code
Source officielle