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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000143_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

novembre 2021, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (Semerap), représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204575_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'établissement public administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Michaël Karpenschif, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01334_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, M. et Mme C, représentés par Me Kaprenschif, demandent à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400819_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

pénal et à soustraire à l'analyse de l'ensemble du conseil municipal l'offre qu'elle a présentée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune des Gets, représentée par Me Karpenschif

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103508_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par des mémoires en intervention des 24 janvier 2023, 27 octobre 2023, 4 décembre 2023 et 24 avril 2024, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut aux mêmes fins que le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400235_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Karpenschif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la prescription relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106505_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, la société Comptoir plastiques de l'Ain, représentée par Me Karpenschif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01531_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, indique prendre acte de ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300544_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la SA Charvet Industries représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy, Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01117_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Auto Finance, représentée par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001181_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 17 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001184_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 17 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001185_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 17 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001186_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 17 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001195_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 20 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001273_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 28 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001274_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 28 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001275_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée le 28 juillet 2020, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (SEMERAP), représentée par la SCP Fiducial Legal, Me Karpenschif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201010_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschiff, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés requérantes d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200161_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association syndicale libre du Lavachet

Source officielle

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