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1 123 résultats pour « Juliette COUSSENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00410_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Furio-Frisch représentant la SARL Cousins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01765_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00313_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., né en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside sa mère même s’il a des cousins et cousines en France. Il est célibataire sans enfant. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02460_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

° 23MA02360, Mme B alias C, représentée par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle, en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01770_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

S'il ressort des pièces du dossier qu'il est actuellement hébergé chez un cousin en France, la décision contestée n'a ni pour objet ni pour effet de séparer durablement l'intéressé de son cousin dès lors

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01411_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, ressortissant rwandais né le 16 juillet 2000, s'est présenté le 23 février 2022 devant les services de la préfecture du Nord en vue de l'enregistrement de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01540_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A se prévaut de la présence en France de deux de ses cousins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00832_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il est, ainsi, suffisamment motivé, alors même qu'il ne fait pas mention de la présence en France des cousins, neveux et nièces de l'intéressé. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01590_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis décembre 2018, que ses cousins sont également présents sur le territoire national, en situation régulière, et qu'il est intégré.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00507_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

B, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et un frère, même si un autre frère, un grand-père, un oncle, deux tantes, un cousin et une cousine résident en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04821_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01339_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, ressortissant kosovar né le 20 juillet 1979, déclare être entré en France le 28 juin 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00410_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, né en novembre 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Mauritanie même s'il a un oncle et des cousins et cousine en France. 5. Si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02590_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ressortissant turc, né le 15 juin 2004, est entré en France le 26 août 2021 selon ses déclarations, pour rejoindre son cousin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21722_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Congénies du 20 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Congénies

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02843_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 2020 -1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00927_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B fait valoir que l'arrêté contesté est entaché de deux erreurs de fait dès lors que celui-ci indique qu'il n'a pas de famille en France, alors qu'y résideraient deux de ses cousins, et que les autorités

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00380_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A est célibataire, sans charge de famille, et ne justifie pas avoir conservé des liens avec sa sœur et avec sa cousine, elles-mêmes de nationalité russe, qui résident en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02852_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et d’une tante et des cousins de son époux et de son insertion dans la société française.

Source officielle