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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un jugement nos 2004075-2005404 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de la SCI Rosa et de la SARL Bois Rosa.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la société Rosa pour un montant de 9 236 euros ; - les moyens soulevés par la société Rosa ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... et à la SAS Plage Rossa. M. C... et la SAS Plage Rossa soutiennent que : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le tribunal ; - ni la SAS Plage Rossa, ni M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la charge de la commune de Roppe la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Chaussée d'Ivry et à la société Rosa SDG.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Chaussée d'Ivry et à la société Rosa SDG.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n°2309139, la société OCEA a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Gayrard, président, Mme Conesa-Terrade, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00270_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Illouz, rapporteur public - et les observations de Me Hong-Rocca représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B à remettre en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en autorisant l'administration à y procéder, le cas échéant, d'office.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle soutient qu'elle n'est plus gérante de la SARL Ingénierie touristique hôtelière depuis le 22 juin 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C..., sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 novembre 2020 constatant l’occupation du domaine public maritime, sur la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 23 avril 2024, le 27 juin 2024 et le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un contrat de travail conclu le 18 juin 2018, M. A a été recruté pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du maire de la Valette-du-Var à compter du 18 juin 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Di Cesare, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Daguet a demandé au tribunal administratif de Toulon : - à titre principal : . d’annuler les comptes rendus des conseils municipaux de Carqueiranne des 5, 10 et 31 juillet, et du 28 septembre 2020
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... en lui demandant de condamner les intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D, représentée par Me Ropars, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné
Source officiellePage 1 sur 5