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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04668_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la société Akita, représentée par Me Jean-Pascal Michaud, demande à la Cour de rectifier le dispositif de son arrêt n° 21PA05086
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Toutefois, ces deux parcelles s'ouvrent à l'est et au sud vers de vastes parcelles boisées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
incendie, qui ne comporte que quelques constructions isolées le long de l'avenue Jean Moulin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier acquis sans droit à déduction de la TVA par l'EURL Sainte-Jeanne PPC le 30 juillet 2014 était constitué, sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Compte tenu de ce qui a été exposé au point 4, dès lors que les parcelles AT 803 et AT 804 formaient, lors de l'acquisition de l'ensemble immobilier par la société Jeanne d'Arc, une partie d'un terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 23 juin 2021 à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme F, M. C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D et C A sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DE n° 16, située 136 avenue de Candau à Pessac, comportant une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
section AO n° 989 et 1070 mais au droit de ces parcelles ; elle ne saurait ainsi faire l'objet d'une contravention de grande voirie alors qu'elle n'occupe pas lesdites parcelles, et être condamnée à la
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