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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03522_20250211
11 février 2025
11 février 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés le 21 octobre 2022 contre les décisions du 8 septembre 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran (Iran
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02552_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
en Irak " et pour son travail de lobbying en faveur de l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI), organisation d'origine étrangère connue pour ses actions radicales.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03278_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il explique avoir, en Iran, fait la connaissance d'un chrétien qui l'a invité à des réunions, puis lui a offert une bible qu'il avait laissée dans la boite à gants de sa voiture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03781_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00202_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran (République islamique d’Iran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03018_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00453_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B et les extractions effectuées par l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) ayant permis d'établir les fiches de synthèse BUP 5090108191 et BUP 5090288548, de vérifier que
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, résidant en Iran. Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui en ont résulté ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01148_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00204_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
F C et Mme E D née B se sont mariées en Iran le 20 mars 2022 est sans incidence sur la mise en œuvre des dispositions précitées dès lors que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02362_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02235_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03677_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03219_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01520_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 20 décembre 2022 de l'ambassade de France à Téhéran (République islamique d'Iran
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01403_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que les demandeurs de visa ont toujours vécu ensemble et ne seraient de ce fait pas isolés en Iran à la suite du départ de l'épouse de M. E.
Source officiellePage 1 sur 11