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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En revanche, le moyen, déjà soulevé en première instance, tiré de ce qu’un délai excessif s’est écoulé entre la date du rapport du principal de son établissement scolaire et la date de la séance du conseil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
caractériser l’existence d’une situation propre à l’enfant C... impliquant un projet éducatif particulier et que les modalités d’instruction évoquées étaient d’ores et déjà prises en compte par l’institution
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les élèves de l'école , plusieurs faits ont été signalés à compter de janvier 2012 révélant un problème de " posture " lors de la gestion de certaines situations, un manque de loyauté vis-à-vis de l'institution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
collège Debussy de Romans-sur-Isère a été prise en violation du droit de garde et du principe de l'autorité parentale conjointe, et notamment des articles 371, 372 et 372-2 du code civil ; - l'institution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... font état de l’implication de celui-ci dans la vie de son fils, ces attestations ne sont pas ou peu circonstanciées et ne sont étayées par aucun document émanant des institutions scolaires, extrascolaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sa mission, fait état d’un dysfonctionnement organisationnel de l’établissement, de tensions et oppositions entre la directrice et les membres de l’équipe de nature à altérer la confiance entre l’institution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des enfants handicapés ; cette situation était d’autant moins justifiée que depuis lors, A... a poursuivi sa scolarité au sein du même établissement dans des conditions totalement normales de scolarisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au cours des années 2014 à 2019, il a été scolarisé en milieu ordinaire à l'école primaire Pierre et Marie Curie de Woippy.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des certificats scolaires produits que les deux enfants aînés C Mme B, âgés de 7 et de 9 ans lors de leur entrée sur le territoire français, ont été scolarisés à compter de janvier 2017 en classes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03036_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si M. et Mme D... font valoir qu’ils sont parents de trois enfants, dont l’aîné, né en 2008, est scolarisé en France depuis l’année scolaire 2014/2015 à l’école élémentaire et inscrit au titre de l’année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
par jour, à la somme de 18 000 euros ; - sa déscolarisation sera indemnisée à hauteur de 10 000 euros pour l’année scolaire 2017-2018, de 10 000 euros pour l’année scolaire 2018-2019 et de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La scolarisation continue des aînés depuis l'année scolaire 2014-2015 est établie et tous sont scolarisés en France à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les premiers juges ont retenu que " l'absence de scolarisation adaptée de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02589_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A se prévaut de la scolarisation de ses enfants en France, nés entre 2007 et 2019, scolarisés pour l'année scolaire 2023/2024 en classe de moyenne section de maternelle, en quatrième dans une unité localisée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02416_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
depuis 2015 dans son pays, ne pourrait y poursuivre une scolarité normale et y vivre dans des conditions conformes à son intérêt, aux côtés de sa mère et de son jeune frère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
individuelle qui l’accompagnait ; par ailleurs, alors qu’il a bénéficié d’une auxiliaire de vie scolaire individuelle quinze heures par semaine jusqu’au 31 août 2021, il a été seulement scolarisé 4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'intéressé, qui produit de nombreux éléments, notamment des factures, certificats médicaux, contrats d'assurance scolaire, attestations de scolarité et avis d'imposition, établit résider en France depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01711_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cependant, bien que la jeune B scolarisée en CM2 pendant l'année scolaire 2022-2023 n'ait pas été scolarisée en langue albanaise, il n'est pas établi qu'elle ne maitriserait pas cette langue d'une manière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00816_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si Mme B fait valoir que ses deux enfants nés en 2012 et 2019 sont scolarisés en France, il n'est pas démontré qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie.
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