Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme Guyot-Sionnest est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B... et A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyot Environnement Valorisation et Energie a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger des sommes de 223
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02201_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Guyot-Sionnest, président de la société et associé à hauteur de 75% des parts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la décision du 2 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Institut formation conseil Guyot, représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00495_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean-Paul Guyot de Mandeure a prononcé l’exclusion définitive
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01883_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Guyot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209093/3-2 du 27 avril 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Georges Plantaz, représentée par Me Guyot Favrat, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Chens-sur Léman à lui verser la somme de 12 474,48 euros assortie des intérêts de droit à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00590_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la société Enterprise Holdings France, représentée par Me Guyot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la commune de Sézanne, représentée par Me Guyot de la Selarl Guyot et de Campos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier, enregistré le 12 octobre 2021, la SAS Gibeaux, représentée par la société d'avocats Guyot et De Campos, a présenté une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 17MA03770 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02474_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'EARL de l'Orphée, représentée par la Selarl Guyot et De Campos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Guyot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme Guyot, greffière principale des services judiciaires, en poste au tribunal de grande instance de Rouen devenu tribunal judiciaire de Rouen, a demandé l'annulation de la décision du 14 octobre 2019
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société anonyme (SA) SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF Mobilités, représentée par Me Guyot, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Guyot - De Campos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juillet 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Adrien et Olivier Guyot, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur père et grand-père, une somme totale
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant
Source officiellePage 1 sur 2