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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
justifiant une protection particulière au regard de l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; le projet n'a pas d'impact visuel sur l'abbaye de La Réau, les abords immédiats du Logis de la Guéronnière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06340_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00308_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00266_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A, représenté par Me Guéroult, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801577 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04875_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03186_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413681 du tribunal administratif de Melun en date du 30 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02195_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Guéroult d'Aublay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03137_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1954 à Guerouane (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 1er février 2020 muni d'un passeport et d'une carte de séjour portant la mention " travailleur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03103_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01497_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00444_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'ordonner l'effacement de son signalement au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01648_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
une décision du 28 juin 2017, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société Rethika, qui exploite un restaurant mexicain " Los Gueros
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02251_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
spécialisé ; de plus, il a été victime d'un cancer du pharynx qui nécessite un suivi oncologique régulier ; - il ne peut pas bénéficier de soins effectifs dans son pays d'origine étant originaire de Guercif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02408_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03319_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce enregistrées les 5 novembre 2025 et 7 avril 2026, Mme A..., représentée par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Guirou et Koegler, alors que la personne présente lors du contrôle réalisé lors du stage des 8 et 9 janvier 2018 était Mme Baron.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 11 et 26 septembre 2023, la société Thélem assurances, assureur de la SARL Rolland, représentée par Me Simon-Guennou, demande à la cour : 1°) d'admettre
Source officielle