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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
13 mai 2026
OÙ L’AGENT ÉTAIT EN GRÈVE (2).
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Conan et Grezes-Besset relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de ces ampoules aux bailleurs sociaux et aux particuliers et sur l'absence de contrepartie versée par ces derniers à la SAS Green Project. 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Villiers-sous-Grez à lui verser la somme de 40 000 euros à titre d’indemnisation du préjudice subi.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS Engie Green La Feuillie demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande de médiation : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
M. et Mme B soutiennent que les conditions de vie des réfugiés en Grève sont précaires, en se prévalent de rapports établis par des organisations internationales.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'arrêt de la cour a été notifié à la commune de Marcey-les-Grèves le 24 juin 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 114-1 du code général de la fonction publique : « Les agents publics exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si le greffe du tribunal administratif a, par lettre du 1er février 2023, indiqué au conseil de l'intéressé que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si la société requérante invoque aussi la responsabilité sans faute de l'Etat en raison d'un refus de concours de la force publique, le simple dépôt d'un préavis de grève et le début de ladite grève à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
France l'autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 10 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur les communes de Grez
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et le centre de formation ; - les plannings de travail, les rapports d'activité et les évaluations sont établis en Grèce ; le navire à bord duquel M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20MA03241 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL03241 au greffe de la cour administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions de la société Engie Green Grandes Chaumes dans le dossier 20BX003681 : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Green Big ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt d'un préavis de grève pour la journée du 19 avril 2018, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Marcey-les-Grèves.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
et que la société, de droit grec, organise le travail de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 5 juillet 2012, l'intégralité des parts de la société Green Clubbers a été cédée à un tiers. M.
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