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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Article 2 : L'arrêté du 8 novembre 2021 du maire de Grandville est annulé. Article 3 : La commune de Granville versera à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation de la délibération du 26 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A B, née en 1998, s'est présentée le 9 juillet 2020 au centre hospitalier d'Avranches-Granville pour des douleurs abdominales.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération Granvillaise (SMAAG), chargé du traitement des eaux usées de douze communes, dont celle de Granville, a décidé de lancer un projet de construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de Granville a délivré le permis de construire sollicité en l'assortissant de plusieurs prescriptions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une délibération du 20 avril 2000, le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a confié la conception d'une station d'épuration située à Granville à un groupement de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la communauté de communes Granville Terre et Mer d'abroger le plan local d'urbanisme de Granville en tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AB no 76 d'un classement en espace boisé classé, ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
à la déclaration préalable de la SCI Amatice tendant à l'agrandissement d'un balcon existant sur un immeuble situé au 7 allée des Bichetières à Granville.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, portant sur la réfection d'une souche de cheminée de l'immeuble situé 7, rue des Gravilliers à Paris (IIIème arrondissement).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
le versement à la commune de Granville d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un arrêté du 10 août 2018, le maire de Granville (Manche) a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il a précisé qu'indépendamment des fautes commises par le centre hospitalier d'Avranches-Granville, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de la maire de Paris du 18 janvier 2022 portant mise en sécurité des immeubles situés 2 rue des Vertus/14 rue des Gravilliers et 12 rue des Gravilliers, ainsi que la décision implicite de rejet de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par arrêté du 15 décembre 2020, notifié le 16 décembre 2020, le maire de Granville a retiré ce permis de construire tacite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : Le centre hospitalier d'Avranches Granville versera à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Tiviga, à la société Granville Distribution, à la commune de Granville et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’il est vrai qu’une telle covisibilité résulte des photomontages n°s 7, 9 et 19, il s’agit de vues lointaines réalisées depuis les voies reliant Sommereux à Dargies et Grandvilliers ainsi que depuis la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
- la facture n° 2022/004 de 5 277,88 euros et la facture n° 2022/005 de 9 029,91 euros, correspondant à la valeur des stocks de carburant, d’huiles et divers à bord des deux navires Victor Hugo et Granville
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