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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01802_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... était bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale en première instance et représenté par Me Gouache.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03163_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gouache, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
versement à Me Gouache d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01076_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Gouache, représentant Mme A.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que l’EURL « Cote Art » a acquis auprès de Mme C... deux gouaches de Matisse pour un prix de 136 500 euros, qu’elle a revendues, le 13 mars 2008, à la société
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01631_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gouache, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01661_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gouache, demande à la cour de rejeter la requête, à titre subsidiaire de prononcer un non-lieu à statuer, d'enjoindre au ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02854_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, représenté E Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03709_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet de la Vendée ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03045_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00445_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D..., représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01279_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A C, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03137_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Marie Gouchon, représentant la communauté de communes du Vimeu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01755_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02116_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02527_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01201_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 du préfet
Source officiellePage 1 sur 3