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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02146_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La Scea Palmi Périgord Gascogne n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04762_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le CHT Gaston Bourret est en conséquence fondé à soutenir que c'est à tort que l'utilité de l'expertise sollicitée a été reconnue par l'ordonnance attaquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a été hospitalisé à compter du 11 août 2009 au sein du service de médecine interne du centre hospitalier d’Auch en Gascogne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Guyenne et Gascogne a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En ce qui concerne la responsabilité sans faute du CHT Gaston-Bourret : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAEM Event Made in France et Me Gascon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01313_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Alex Gacon est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’annulation de la décision du 15 février 2023 par laquelle la maire de Puteaux a rejeté sa demande tendant à ce que son enfant soit placé dans un dortoir de garçons
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03670_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, O.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : Le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie est condamné à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01809_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gaspon, président de chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00100_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gaspon, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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