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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Elle a écarté les autres fondements de responsabilité soulevés par Me Funel, ainsi que les préjudices invoqués par ce dernier. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) BC2R, représentée par Me Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... et de Me Lafond, représentant la communauté de communes Fumel Vallée du Lot. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros par facture ; - la facturation excédentaire alléguée par l'OPAC de la Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités de fuel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sa demande relative à la résidence de Fumel a été classée en rang utile à l'issue d'un tirage au sort dans cette zone.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01930_20250806
6 août 2025
6 août 2025
, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation avec majoration à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un local à usage d'habitation situé 15 avenue de Fumel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ainsi qu’il résulte du plan cadastral et de la convention signée avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, ils sont propriétaires d’une bande de terrain de 62 m2 incluse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la requête et de toutes conclusions dirigées contre elle et, subsidiairement, à ce que les société Axa France Iard, Deslandes Architecte, CRC Group, BAC, SMAC, SIBAT, Dybiec-Obs et Favergeat, et Me Funel
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
site pyrotechnique composé de cellules de stockage de produits explosifs, d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate fuel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
la zone de pollution en hydrocarbures constatée au droit du point de sondage S4 résulte d'une fuite accidentelle, survenue le 8 août 2012, à l'occasion du percement de " la conduite de refoulement de fuel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile immobilière Domaine des Preisses, prise en la personne de Me Funel en sa qualité de liquidateur judiciaire, et à la commune de Peillon.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de l'approvisionnement en électricité de la Guyane ne peut être arrêtée actuellement, EDF a prévu son prolongement jusqu'en 2025 au prix d'investissements lourds et inutiles et c'est une centrale à fuel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière à fuel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le 28 avril 2022 à 15h par deux fonctionnaires en mission de surveillance embarquée sur la commune de Luc-sur-Mer (Calvados), qui ont constaté visuellement que le navire était " en action de pêche, funes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
toiture, la découpe sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose sur cassette en façade Nord, la découpe sur site de la cassette située face à l'évent de la cuve à fuel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de 18 931 euros, " Portiques et poteaux du traitement architectural " pour un montant de 125 871 euros, " Travaux divers sur four incinération des boues " pour un montant de 26 301 euros et " Cave à fuel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de 18 931 euros, " Portiques et poteaux du traitement architectural " pour un montant de 125 871 euros, " Travaux divers sur four incinération des boues " pour un montant de 26 301 euros et " Cave à fuel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préfectoral complémentaire du 30 mars 2022 actant définitivement la conversion de la centrale à la biomasse liquide, ce qui a conduit le tribunal à statuer sur un projet de centrale fonctionnant au fuel
Source officiellePage 1 sur 2