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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ligue du Grand Est de football a infirmé la sanction prononcée par la commission de discipline du District Aube de football à l'égard de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, désignée par les instances du football.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
régionale d'appel de la ligue de football de Guyane le 18 juin 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Club Côtière Luenaz et de rejeter la demande de l'association Football Club de Montluel ; 2°) de mettre à la charge de l'association Football Club de Montluel la somme de 1 200 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de football.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - le règlement intérieur de la Ligue de football professionnel ; - la charte du football professionnel ; - le code civil ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
française de football.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association du Sporting Langevin a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la Ligue réunionnaise de football à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
a confirmé la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 et d'annuler la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
; 4°) de condamner, solidairement, la Ligue méditerranée de football et le district de football de la Côte d'Azur à lui verser la somme de 65 373,51 euros au titre des préjudices moral et financier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'association sportive Pirae Football a présenté des observations sur le moyen relevé d'office par la cour le 15 mai 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 222-16 du code du sport, aux fins de collaborer en vue du placement d'un joueur de football professionnel auprès d'un club de football français.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La Ligue de Bretagne de Football, association de la loi de 1901, ci-après dénommée la Ligue, a pour activité d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, à sa demande d'affiliation à la Fédération française de football pour la saison 2023/2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La Ligue de football de Normandie a décidé, durant l'année 2016, la réunion à Lisieux de ses deux anciens sièges, situés à Caen et Saint-Etienne-du-Rouvray, à la suite de la fusion des ligues de football
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Toulouse Football Club a, dans son mémoire enregistré le 5 octobre 2021, expressément abandonné ses conclusions relatives à cette unité foncière. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et la SARL Fornal, faute de date certaine, n’emportaient pas transfert de propriété de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la Ligue de football professionnelle (LFP) a homologué le contrat signé entre M.
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