X..., ès qualités, et de l'association Football club de Grenoble et de l'Isère, de Me Ricard, avocat de M.

déterminée soumis aux dispositions de la charte du football professionnel, alors même que celui-ci, faute d'écrit, n'a pu être contresigné par lui; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que

société Hachette Filipacchi associés (HFA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2005) d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon au préjudice de la Fédération internationale de football

Y... a été engagé du 16 août 1994 au 28 mai 1995 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat stipulant le paiement d'une rémunération composée d'un salaire mensuel

Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du Football club de Pau, domicilié ..., 3 / de la société Sadif, société à responsabilité limitée, dont le siège est c/o Mobi center international

La Cour de cassation a étendu les règles relatives à la perquisition, à l'exception des heures légales pour procéder à cette mesure, à la fouille de biens mobiliers qui sont par nature susceptibles de

du code des douanes, fouiller un véhicule stationné sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public libre de tout occupant, et de ce que cette fouille a été réalisée en l'absence de tout témoin

X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif

Les dispositions de l'article 271 de la charte du football professionnel, qui prévoient que tous les litiges entre clubs et joueurs, notamment ceux relatifs à la durée et aux obligations réciproques qui

termes de l'article 681 de la Charte du football professionnel 2010/2011, qui a valeur de convention collective nationale des métiers du football, indépendamment des droits des parties de poursuivre en

[L] [G], propriétaire du véhicule fouillé, des chefs de blanchiment, association de malfaiteurs et complicité d'infraction à la législation sur les armes.

relever que l'AGS ne démontrait pas que le contrat de footballeur excluait la pratique du sport au niveau professionnel, au lieu de rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Football Club Gueugnonnais, dont le siège est ...

H..., secrétaire comptable de la Direction nationale de contrôle et de gestion de la Ligue nationale de football, déclare le 10 mars 1998 : "mais pour la saison 1996/1997, le Perpignan Football Club n'avait

de la fouille qu'en relevant, pour dire n'y avoir lieu à annulation des pièces relatives à la fouille de la sacoche de M.

sont des droits personnels indépendants du contrat de travail le liant à une association sportive ; qu'en l'espèce l'AJA Football ayant conclu avec M.

Disciplinary Committee (“PFDK”) of the Turkish Football Federation (“TFF”).

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ligue d'Auvergne de football, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.