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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SAS Folelli relève appel de ce jugement en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire au syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM), représenté par la société ESSET (anciennement FONCIA
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01692_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juin 2022 et le 28 juin 2023, la commune du Port, représentée par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, s'il est vrai que les requérants ont produit un acte de naissance n° 391, volume XIV, Folio 391, établi le 11 septembre 2018 en transcription de ce jugement supplétif, ainsi qu'un acte de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 19 avril 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant B F E, ont été produits une copie intégrale de l'acte de naissance n° 115, Volume IIIbis, Folio CDXIX, dressé par le service d'état-civil
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, par un jugement rendu le 6 avril 2021, nullement contesté par le ministre, l'annulation des jugements supplétifs RC 499, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le même jour, la société bénéficiaire de l'apport a cédé les titres ainsi apportés à la société Foncia Groupe, co-associée de la société Syndic+. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SARL Sorestlux, qui exerce une activité de restauration à Aix-en-Provence, sous l’enseigne « La Follia », l’administration fiscale a procédé à la reconstitution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02370_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, à Mme C D, à la commune de Strasbourg, à la société Agence Strasbourg Immobilière et à la société Foncia Alsace-Bourgogne-Franche Comté. Copie en sera adressée à la prèfète du Bas-Rhin.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 mars 2024, le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau Orb et Gravezon, représenté par Me Foglia,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
principe de connexion fiscalo-comptable ; ainsi, si l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts interdit l'amortissement du fonds de commerce, la décision du 1er octobre 1999 Foncia
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le principe de connexion fiscalo- comptable ; ainsi, si l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts interdit l'amortissement du fonds de commerce, la décision du 1er octobre 1999 Foncia
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête de la société réunionnaise de rénovation et à ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00684_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A qui avait initialement donné un mandat de vente exclusif à l'agence Foncia, ne justifie nullement des démarches qu'il soutient avoir entreprises pour mettre en vente son bien par l'intermédiaire d'autres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
K, Mme H J, née en 1939, a produit l'acte de mariage contracté le 3 avril 1950, enregistré sous le n° 1662, folio 261, registre second, série 04, à Ouarzazate. Si la ministre fait valoir que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Mes Gaspar et Foglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L AP, à M. et Mme V et G AM, à Mme AR AI, à la SAS SEINE-BUCI, au syndicat des copropriétaires de la parcelle B n° 1068, représenté par Foncia Normandie, à Mme M AA, à M. K AA, à M.
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