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10 résultats pour « Favrel Grâce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01939_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me FAVREL GRÂCE , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125208/8 du 23 décembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02959_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02838_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00654_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01573_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 pris à son encontre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00108_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01965_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) de suspendre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01759_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme B, représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00322_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt, à la condition que leur objet statutaire comporte la défense dudit intérêt. (). / Le groupe d'intérêt en faveur duquel l'action est présentée

Source officielle