Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a indiqué souhaiter être assisté par Me Favrel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00897_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 juin 2023, Mme A, représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02838_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2022 et 12 janvier 2023, la société Citédevant, représentée par Me Valérie Farez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00654_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01573_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 pris à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01939_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me FAVREL GRÂCE , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125208/8 du 23 décembre 2021
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 15 février 2022, Mme D, représentée par Me Porte-Faurens, conclut au rejet de la requête de la région Occitanie, à la confirmation du jugement contesté,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02557_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001777 du tribunal administratif de Nancy du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril, 2 août et 6 octobre 2024, la commune des Gorges du Tarn Causses, représentée par Me Fabresse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05683_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Favrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01965_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) de suspendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01759_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme B, représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00322_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, par le courrier du 16 janvier 2024 dont il était accusé réception le 18 janvier suivant la requérante faisait notamment valoir que « rien ne s’oppose en conséquence (…) à ce que vous fassiez
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03305_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service de protection des majeurs Ariane Falret, agissant en sa qualité de tuteur de Mme B C A, majeure protégée, a demandé au tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02899_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation du 22 février 2023 établie par une référente sociale du foyer Falret, postérieure à l'édiction de la décision contestée mais
Source officiellePage 1 sur 2