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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Allonzier-la-Caille a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt logements, après démolition des constructions existantes, sur un terrain situé chemin de Chez Falconnet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Security ; 3°) de mettre à la charge de la société Falcon Security une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
- l'administration fiscale, en faisant abstraction des quotes-parts de résultats déclarées par les sociétés civiles immobilière (SCI) La Laurence, CAJN, Renoir 2, France Espaces Publicitaires et Falcone
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tacite qui lui avait été accordé le 29 décembre 2019 par le maire de Falicon, portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AC n° 192, sise 815 chemin du Faliconnet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
4 214 923,58 euros toutes taxes comprises ; à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société d’économie mixte d’aménagement du Pays d’Aubagne (SAEMPA) exerçant désormais sous l’enseigne SEM Façoneo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02435_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
13 juin 2022 par lequel celui-ci a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer à l'intéressé toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour ladite commune par les sociétés Faconeo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Falconnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 octobre 2018 en tant qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Agilis, à la société Midi Travaux, à la société Façoneo, à la société Citta, à la société Strada Ingénierie et à la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Falcone, substituant Me Kolai, pour l'Aile Sud Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La société Dassault Falcon Service a déposé le 28 novembre 2016 une demande tendant à ce que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01143_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
précise la liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens dans le domaine du bois : « Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés), Façonneur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
teinter, sabler et décorer des éléments en verre et pour laquelle elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
M. et Mme A, qui étaient associés des SCI CAJN, Falcone Roucas, France Espace Publicitaire et Renoir 2, lesquelles étaient dirigées par l'un ou l'autre, n'ont pas reporté dans la déclaration d'ensemble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
rapport de présentation du PLUi qui rappelle, dans son tome 1, la progression de l’urbanisation, l’importance de l’activité agricole pour l’économie et ses fonctions environnementales et paysagères qui façonnent
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04717_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 novembre 2024 et le 17 juillet 2025, l’association AFTRAL, représentée par Me Falcon, demande à la cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Falcone, représentant la société Multi Packaging Solutions. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
utilisé pour l'ensemble des activités y compris le négoce, une table de découpe à commande numérique sur chemin de roulement avec pupitre comprenant une table mobile électrique équipée de moteurs, une façonneuse
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03210_20260213
13 février 2026
13 février 2026
S’il soutient également avoir entrepris des démarches tendant à son insertion professionnelle dans le cadre d’un contrat jeune majeur, l’emploi de façonneur qu’il a occupé au cours d’une période de huit
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, qu’il l’aurait rendu inapte à exercer le métier d’instructeur de vol au sein de la société Falcon
Source officiellePage 1 sur 2