Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, qui en sont également les cogérants, a acquis, le 7 mars 2008, un terrain à bâtir situé 8 rue Georges Polossat à Saint-Laurent-de-Mûre (Rhône), constituant le lot n° 1 du lotissement autorisé par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2022, la société Atelier Gadbois Architecte, représentée par Me Laurent de la SPE Implid Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
observations de Me Chapenoire, représentant l'EHPAD Fonfrède, de Me Czamanski, représentant la SHAM, de Me Escande, représentant la société Nadal Dominique, de Me Le Pennec représentant la SAS cabinet Laurent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société François Chochon - Laurent Pierre (FCLP) et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Groleau, demandent à la cour, à titre
Source officielle