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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00351_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Evian " ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A n'avait pas réalisé les études et travaux nécessaires à la suite des événements de 2014 ; - s'agissant du préjudice de jouissance, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les observations formulées par la SAS ACH Consulting Evenements n'ont pas convaincu le service de revoir son appréciation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, la SAEM Tours Evénements reproche à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
mariages, repas d'entreprises et autres évènements festifs privés, d'autre part.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SARL L'Evènement Spectacle, qui a pour activité la conception et l'organisation d'évènements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016 à
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
du 27 mai 2016, de 3 925, 84 euros au titre de l'événement du 9 juin 2016 et de 7 178, 84 euros au titre de l'événement du 10 juin 2016 ; - s'agissant des événements des 9 mars, 31 mars, 9 avril, 14
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'évènement les Sables Moovants ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le conseil municipal d'Evin-Malmaison s'est ainsi borné à reprendre le texte du III de l'article 48 de la loi du 29 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Evian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Beterem à lui verser une indemnité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre Spectacles Évènements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
tienne dans les mêmes conditions que celles de l’année précédente alors pourtant qu’il avait été informé de manière suffisante et en temps utile des multiples nuisances causées par la tenue d’un tel événement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de rejeter le report en arrière de déficit reportable pour défaut de report dans la case ZL cochée, qui impacte rétroactivement le calcul de l'impôt sur les sociétés de la société Imediapp, est un évènement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01809_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 2017 ne constituait pas un événement nouveau de nature à rouvrir le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'événement en cause ne peut dès lors être regardé comme présentant un caractère de violence et de soudaineté qui serait à l'origine de la pathologie de l'intéressée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02520_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, Evans, Trésor B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02921_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., surveillant pénitentiaire, exerçait ses fonctions à la maison d’arrêt de Pau lorsque, le 28 mai 2001, il a été physiquement agressé par un détenu qui tentait de s’évader.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et sur le lieu de ce dernier ; - à la suite de cet évènement, elle a fait une crise d'angoisse sur son lieu de travail le 26 mars 2019, la contraignant à être placée en arrêt de travail entre cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
tienne dans les mêmes conditions que celles de l’année précédente alors pourtant qu’il avait été informé de manière suffisante et en temps utile des multiples nuisances causées par la tenue d’un tel événement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00573_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des événements au sens du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales.
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