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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'inscrire divers éléments du domaine du bâtiment dénommé " le Grand Mas " à Saint-Etienne-du-Grès au titre des monuments historiques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1906618 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné, d'une part, le CHU de Saint-Etienne à verser la somme de 5 200 euros à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02415_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il en résulte que la demande du C.H.U de Saint-Etienne tendant au sursis à exécution de ce jugement ne peut qu'être rejetée. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Les sociétés TLMCAT et LTCM verseront la somme de 2 000 euros à Saint-Etienne Métropole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'un ensemble immobilier situé 24 rue Albert Poylo à Saint-Etienne (Loire).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01601_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la demande indemnitaire préalable de Mme A, présentée par son conseil, a été reçue par le C.H.U. de Saint-Etienne le 2 mars 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de la commune de Saint-Etienne du 11 décembre 2018 et celle, pour le motif précité du vice de procédure, du directeur du conservatoire Massenet du 13 février 2019, et a enjoint au maire de Saint-Etienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pourny, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Vialeton, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et la procédure d’expropriation engagée par la délibération du 3 juin avaient pour objet l’urbanisation du quartier pré-Saint Etienne rendue nécessaire par le classement en zone urbaine, leur abandon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le maire de Saint-Etienne-de-Tinée a ainsi pu à bon droit retenir le motif de refus fondé sur les dispositions de l’article N 2 du règlement du plan local d’urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, représentée par Me Bory, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan à lui verser la somme globale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et la SCI ont sollicité de Saint-Etienne Métropole, d'une part, le remboursement de la somme de 18 868,72 euros réglée par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arriéré de factures constitue une créance non sérieusement contestable dès lors qu'est établie la correspondance entre bons de commande et bon de livraison, le marché ayant été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Article 2 : La SCI La Viennoiserie versera une somme globale de 3 000 euros à la commune de Saint-Étienne-de-Tinée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par conséquent, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, qui en outre n'établit pas que le reclassement de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, représentant l’université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL L'Etienne Dolet exploitait un café rue Etienne Dolet à Paris (20ème).
Source officiellePage 1 sur 8
BOYER, Etienne
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/06/2026
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DOCTEUR ETIENNE BOYER
07/06/2026
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DOCTEUR ETIENNE BOYER
08/03/2026
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BOYER, Francis, Etienne, Raoul
27/11/2025
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DOCTEUR ETIENNE BOYER
29/10/2024
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