Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... était inscrit en première année à l’école supérieure d’art de Clermont Métropole (ESACM) au cours de l’année universitaire 2020/2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00176_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B représentés par Me Grau et Me Essayem demandent au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la mise en recouvrement des impositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Noraldeen Ahmed Adam, soudanais le 1er janvier 1989, s’est reconnaître la qualité de par une décision de du 15 jF...me Dar Essalam Khalil Hussin, soudanaise le 1er janvier 1990, qu’ présente comme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
moyen tiré du défaut de motivation de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué et du défaut d'examen de sa situation ne pourra qu'être écarté, et quand bien même l'intéressé aurait essayé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Si vous m'envoyez au CRA, je me fracasserai la tête contre le mur et j'irai à l'hôpital, essayez de m'emmener vous verrez ". 5. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et les compétences réelles des candidats ne peuvent être évaluées à partir de leurs dossiers ; - il a inclus dans sa requête de première instance une attestation d'admission en master 1 IMST et a essayé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
contrôle à l’issue duquel FranceAgriMer l’a informé, par courrier du 7 juillet 2020, de son intention de lui réclamer le remboursement des aides au motif qu’il avait présenté des factures d’achat d’essaims
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Si l'hôpital Sainte-Périne indique que " la prise alimentaire était irrégulière " il précise avoir essayé de suppléer à la présence de la fille de Mme C pendant les repas, et des contacts téléphoniques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il y a vainement essayé de se faire reconnaître la qualité de réfugié et a fait l'objet, après le rejet de sa demande par une décision du 3 décembre 2018 de la Cour nationale du droit d'asile, d'une première
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
pouvait ainsi prononcer sa réintégration dans les effectifs ni son reclassement ; - l'obligation de reclassement ne s'impose que dans les effectifs de l'établissement employeur ; - le CCAS a bien essayé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2017 apposé par la DIRCOFI Ile-de-France Est sur l'enveloppe lorsque le pli lui a été retourné revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", alors que le requérant ne soutient pas avoir vainement essayé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
moignon de son membre " ainsi qu'un document intitulé " historique d'appareillage " qui fait état de rendez-vous réguliers, depuis janvier 2016, au centre prothétique Houradou pour la pose de prothèses, essayages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B qui ne peut justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français et n'a jamais essayé de régulariser sa situation avant la demande du 28 février 2024, le préfet de police n'a pas porté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01654_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Selon le préfet de police, il y a vainement essayé de se faire reconnaître la qualité de réfugié en présentant sa demande le 3 février 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21075_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Dès lors même s'il indique ne jamais avoir été condamné par une juridiction pénale et, par voie de conséquence, ne pas être une menace à l'ordre public ainsi qu'essayer de s'insérer en travaillant, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01748_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour sa part, l'administration, en retenant qu'elle avait dû dresser un procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité informatique, qu'elle avait essayé en vain de reconstituer les dépenses
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cependant, elle n'établit ni l'obsolescence de son matériel informatique, ni qu'elle aurait essayé, sans succès, de suivre les cours à distance, alors que la commune démontre, quant à elle, avoir acquis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Essayem substituant Me Grau, représentant l'EURL Au comptoir de la caisse ; Et avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Moya, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Essayem substituant Me Grau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00863_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A a vainement essayé d'obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de régularisation dans le département où il réside, en l'admettant même établie, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté à
Source officiellePage 1 sur 8