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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B services n'avait pas constaté de produits exceptionnels à la suite de deux abandons de créances consentis par deux de ses fournisseurs, pour des montants de 9 969 euros et de 10 625 euros, mais fait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
perte de revenus, la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques, la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours, la somme de 720 euros ; - à la succession de feu Eric
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La société de participation financière de professions libérales à responsabilité limitée Holding Eric C, créée le 14 septembre 2014 et détenue à 100 % par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G J la somme globale de 49 200 euros ; - aux requérants la somme de 44 000 euros au titre des préjudices subis par feu Eric J (préjudice successoral) ; A titre subsidiaire, de condamner le centre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Eric A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A s'établissaient à 2 heures par jour pendant le premier mois suivant le retour à domicile le 18 juillet 2015 puis à une heure par jour les deux mois suivants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société ERID IDF déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire français qui lui avait été notifié le 9 avril 2024 portant ainsi une durée totale de deux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et rejeté la demande de la société ERGC, puis par ses articles suivants, condamné la société ERGC à verser à la commune de La Croix-Valmer une somme de 190 314,45 euros au titre du solde du décompte de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04478_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 20 avril 2021 et le 12 mai 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02962_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par deux requêtes, enregistrées le 22 novembre 2024 sous les n° 24TL02961 et n° 24TL02962, M. A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 15 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01059_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 4 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et lui faisant interdiction de retour sur ce territoire durant deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03431_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français durant deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03435_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01461_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
. 811-1-1 du même code : « (…) les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : / 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00314_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
K... et autres tendant à l’annulation des arrêtés du 15 novembre 2021 et du 9 mars 2022, qui porte sur la construction de deux chalets d’habitation et d’un garage isolé sur un terrain d’une surface de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00598_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00823_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. 811-1-1 du même code : « (…) les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : / 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01539_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et lui a interdit de revenir en France pendant deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01436_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par deux arrêtés du 24 mars 2025, le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et l’a assigné à résidence sur le fondement de l’article L.
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