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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Kronosol 53 SAS (anciennement dénommée Kronosol SARL 53) et IB Vogt France SASU, représentés par Me Enckell, demandent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SNC MET Mont-Ernault, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre solidairement à la charge de l'association
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00913_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société MSE La Sablière, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 8 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Enedel 7 le permis sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Engie Green Champ Ricous, représentée par Me Enckell, soutient que le dossier de demande de dérogation " espèces protégées " a été déposé.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02193_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 4 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un arrêté du 8 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Enedel 7 le permis sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d’Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un arrêté du 8 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Enedel 7 le permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02838_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de suspendre la vente aux enchères consécutive à la saisie de biens appartenant à son fils, décidée dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a rejeté sa demande du 19 octobre 2017 de modification des conditions de prescription et de délivrance des spécialités pharmaceutiques Enbrel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel et le SMICTOM d’Alsace centrale ont respectivement opposé un refus à cette demande par des courriers du 17 janvier 2020 et 14 février 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
contentieuse antérieure : Brest Métropole a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, conjointement ou chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SETEC TPI, Freyssinet France, Endel
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Endel ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Au cours de la période en litige, la SAS Internationales Autos a acquis des véhicules d'occasion à des ventes aux enchères volontaires organisées par la SAS VP Auto.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le véhicule automobile saisi a été vendu aux enchères publiques le 29 juin 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a alors sollicité, par un courrier reçu le 19 janvier 2023 par la DNID, l’indemnisation du préjudice, évalué à 3 000 euros, qu’il estime avoir subi du fait de la vente aux enchères du véhicule.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00665_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B, qui bénéficiait d'une délégation de signature régulièrement publiée, ait été apposée par un tampon encreur ne permet pas de caractériser le vice d'incompétence ; - il reprend son argumentation développée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 8 juillet et 11 octobre 2022, la société MSE La Tombelle, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit solidairement
Source officiellePage 1 sur 8