Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04438_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Roman Sangue conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de renvoyer son dossier devant le Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04611_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Romain Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04781_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 18 mai 2022
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